CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande nous étant adressée entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve (nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les documents de nos clients).

Cette acceptation donnée pour la présente commande vaudra pour toutes celles qui suivront, ce que le client accepte, et sans qu’une nouvelle acceptation expresse ne soit nécessairement demandée à chaque fois.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou autres documents échangés entre les parties préalablement à la commande.

À tout moment, nous sommes susceptibles de réviser les présentes Conditions. Le Client est informé de la date d’application des nouvelles Conditions qui lui sont opposables de plein droit à compter de leur date d’entrée en vigueur. Toutefois, les commandes acceptées et/ou en cours d’exécution restent sous l’emprise des Conditions en vigueur au moment de la commande.

Les prix : Nos prix s’entendent en euros hors taxes, départ-usine sauf stipulation contraire. La TVA sera appliquée selon le taux en vigueur au moment de la facturation.

Les commandes : La confirmation de commande et les conditions générales de vente, sont validées en ligne via votre espace client.

Les conditions de règlement : Le paiement sera effectué en ligne à la commande par virement ou CB.

Les pénalités applicables en cas de retard de règlement sont de 7 % l’an sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le non-paiement d’une facture aux conditions prévues contractuellement suspend toute nouvelle livraison et entraîne automatiquement la déchéance du terme de toutes les autres factures non échues.

 

La prépresse : Nos prix s’entendent tous fichiers fournis par le client et prêts à imprimer, sauf stipulation contraire.

Il convient de fournir les éléments de personnalisation pour chaque commande, notamment le logo, au format suivant : sous Macintosh : illustrator « .eps » et police vectorisée ;  sous PC : « .ai » vectorisé.

Les fichiers sont à fournir au format PDF haute résolution, fichier en CMJN, images CMJN 300 dpi, polices intégrées et page individuelle.

Les bons à tirer seront transmis uniquement  après réception de la totalité des éléments. Ils sont à vous soumettre systématiquement, même pour un renouvellement et devront nous être retournés validés au plus tôt puisque leur acceptation déterminera votre délai de livraison.

Les bons à tirer sont adressés par mail sous forme de fichiers joints au format PDF.

BONS A TIRER : Le respect des délais et l’obtention d’un produit final conforme à la commande nécessitent que le client participe en transmettant en temps et en heure les éléments et réponses sollicités par Vachon, ce que le client admet expressément.

En cas de corrections d’auteur, un forfait de 50 euros sera appliqué pour chaque nouvelle prise en charge.

Les outillages utilisés pour le marquage des articles restent notre propriété.

 

Les droits d’auteur : Cerise on Top est exclusivement titulaire des droits d’auteur sur l’objet de la commande, ce qui emporte deux conséquences :

1 – Le paiement de l’objet de la commande n’emporte aucunement cession des droits d’auteur qui restent notre pleine et entière propriété. Le client est autorisé à utiliser notre œuvre pour le seul usage et pour la seule durée objet de la commande. Pour toute autre utilisation, le client devra obtenir notre accord préalable.

2 – Nous pouvons faire l’usage que nous voulons de notre oeuvre, en particulier la reproduire sur tous supports à des fins publicitaires ou de prospections commerciales.

Le client garantit que sont libres de droits, les éléments qu’il transmet directement ou indirectement (par son agence de communication par exemple), afin de les intégrer (totalement ou partiellement) à la commande (tels que textes, photos, logos, dessins, etc.…).

 

Le délai d’expédition : Le délai d’expédition indiqué dans la confirmation de commande est un délai indicatif exprimé hors 3 semaines de fermeture annuelle en août.

Le délai d’expédition définitif ne vous sera communiqué qu’après acceptation sans modification de la confirmation de commande, des conditions générales de vente, du bon à tirer.

Les acceptations et réceptions des éléments précités déclenchent la mise en production. Toute demande de changement postérieure générera des frais supplémentaires et un report de livraison. Le Client doit préciser l’adresse exacte de livraison ainsi que ses particularités : interlocuteur, horaires, étage…

Nos marchandises sont conditionnées dans des caisses en carton renforcé.

Chaque confirmation de commande correspond à une livraison unique et indépendante sauf stipulation contraire.

Nos dates d’expédition sont indicatives et ne pourront être considérées comme impératives sauf engagement stipulé par nos soins.

Les retards éventuels dû aux transports ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnité de notre part, ni motiver un refus de la marchandise.

 

La passe : La personnalisation des produits implique une mise en train spéciale entraînant des aléas de fabrication. Conformément aux conventions des industries graphiques, il pourra être livré et facturé jusqu’à 10 % en plus ou en moins de la quantité commandée sans qu’il puisse y avoir d’opposition.

 

Les transports : Nos marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire, en port avancé, le coût du transport figurant sur nos factures.

Le destinataire est tenu de vérifier l’état des marchandises à la réception. Toute anomalie ou réserve doit être mentionnée sur le bordereau de livraison. De plus, elle doit être confirmée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois (3) jours qui suivent la livraison.

 

La clause de réserve de propriété : Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qui pourraient être occasionnés.

 

Les réclamations : À réception de vos marchandises, nous vous demandons de vérifier leur conformité. Passé huit (8) jours, les éventuelles réclamations seront irrecevables.

Nos produits étant fabriqués sur commande irrévocable, ils ne peuvent être repris sauf défaut de fabrication dûment constaté.

En cas de réclamation justifiée, l’engagement de la société Cerise On Top se limite au seul remplacement des produits à l’exclusion de toute autre pénalité ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Tout retour de marchandises ne pourra être réalisé sans un accord formel de notre service clients.

 

Le tribunal compétent : En cas de contestation, seul est compétent le tribunal de commerce de Rennes.

 

CERISE ON TOP – Espace Performance – Bâtiment D2 – 35760 Saint-Grégoire

Tél. 06 37 21 11 81 –  E-mail : contact@cerie-on-top.com – Internet : https://www.cerise-on-top.com/

 

SAS Cerise On Top – RCS Rennes 852 383 207 – SIRET 852 383 207 00010 – APE 4690Z – TVA Intracommunautaire FR 34 852 383 207